Soins du Nouveau Monde
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Les Soins du Nouveau Monde, et toute personne effectuant une commande sur le site internet www.soinsdunouveaumonde.com.
Art. 1 Droit
Nos conditions d’offre et de vente aux consommateurs sont soumises aux dispositions légales du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code de droit économique. Voir : http://www.economie.fgov.be
Ces dispositions précisent entre autre que le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à partir de la réception de la marchandise commandée.
Art. 2 Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballage et d’expédition. Ces frais sont communiqués et facturés à la fin de la commande en supplément du montant total des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment, sans préavis. Les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Art. 3 Paiement
Les produits sont payables par virement bancaire Compte : BE 87363154565294 - BIC : BBRUBEBB.
La commande validée par le client devient effective lors de la réception du virement bancaire. En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Avec le paiement par virement bancaire le délai de traitement de la commande peut durer plusieurs jours avant l'expédition de la commande.
Les chèques ne sont pas acceptés.
La facture n'est pas envoyée automatiquement, mais sur simple demande elle peut être envoyée par mail endéans les 7 jours.
Art. 4 Données personnelles et autres données
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.soinsdunouveaumonde.com ainsi que les adresses e-mail ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les Soins du Nouveau Monde respectent la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
4.1 Newsletters
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter des Soins du Nouveau Monde et ainsi choisir d’être informé des offres et stages proposés sur le site www.soinsdunouveaumonde.com. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : newsletter@soinsdunouveaumonde.com.
4.2 Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du Client, ainsi que les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Art. 5 Livraison
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.soinsdunouveaumonde.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les Articles sont expédiés au plus vite après validation de notre part par e-mail et réception du paiement de la commande.
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 15 jours afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Les Zomes : Le délai normal de fabrication peut varier de 1 à 6 semaines, suivant le travail en cours.
En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité des Soins du Nouveau Monde ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
Dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande une adresse mail personnelle ou professionnelle ainsi qu'un numéro de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Art. 6 Droit de rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner aux Soins du Nouveau Monde contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Art. 7 Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 ans de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier endéans les deux mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Art. 8 Responsabilité
Les Soins du Nouveau Monde ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les Soins du Nouveau Monde déclinent toute responsabilité quant à l'usage des produits, les articles ne remplacent pas la médecine ni les médicaments. Les usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif, ils sont issus de cultures et traditions ancestrales ou de médecines «alternatives».
Les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.
Art. 9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Soins du Nouveau Monde.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple, ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable exprès.
Art. 10 Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).
Art. 11 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.